Conditions générales de vente


1) Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.produits-des-recoltes.com (le « Site ») par Produits des Récoltes SAS (le « Vendeur ») auprès de consommateurs (le « Client »). Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2) Identité du Vendeur

Produits des Récoltes SAS – SAS au capital de 6 000 €

Siège : 58 rue de Monceau, 75008 Paris – France

RCS Paris : 989 846 332 – SIRET : 989 846 332 00017

TVA intracommunautaire : FR20 989 846 332

Email : contact@produits-des-recoltes.com

Tél : +33 (0)1 80 88 03 20

3) Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre informatif. De légères variations de présentation/étiquetage peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5) Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le panier, choisit le mode de livraison, renseigne ses informations, puis valide la commande après acceptation des CGV. La commande devient ferme après confirmation par email (sous réserve de paiement effectif). Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande pour motif légitime (fraude suspectée, incident de paiement, informations incohérentes, etc.).

6) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés ; le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

7) Livraison & expédition

7.1) Zones

Livraison B2C : France, Belgique, Allemagne.

7.2) Modes de livraison & délais indicatifs

Le Client choisit uniquement le mode de livraison (Point Relais / Domicile). Le transporteur est sélectionné automatiquement par le Vendeur en fonction du pays et du poids du colis, parmi ses partenaires logistiques (notamment Mondial Relay, Colissimo, Chronopost).

  • Livraison à domicile : 2 à 4 jours ouvrés
  • Livraison en Point Relais : 2 à 6 jours ouvrés

Les délais sont indicatifs et commencent à courir à compter de la remise du colis au transporteur, après préparation de la commande.

7.3) Préparation des commandes

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés), sous réserve de validation du paiement et de disponibilité des produits.

7.4) Frais de livraison & livraison offerte

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment du paiement selon la destination, le mode choisi et le poids total. Livraison offerte dès 150 € TTC – Point Relais uniquement (France / Belgique / Allemagne), sauf mention contraire au moment du paiement. En cas de retour total ou partiel entraînant un montant final inférieur à 150 € TTC, les frais de livraison initialement offerts pourront être déduits du remboursement.

7.5) Réception, incidents, litiges transport

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de casse, fuite, produit manquant, colis endommagé, le Client doit contacter le service client sous 48 heures avec photos et numéro de commande. En cas de colis indiqué « livré » mais non reçu, le Client doit contacter le Vendeur sous 72 heures afin d’ouvrir une enquête transporteur.

7.6) Adresse erronée / non-retrait

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. En cas d’adresse erronée/incomplète ou de colis non retiré en Point Relais, les modalités applicables figurent dans la Politique d’expédition.

7.7) Transfert des risques

Conformément aux règles applicables aux ventes à distance aux consommateurs, le Vendeur reste responsable jusqu’à la remise effective au Client (ou à la personne désignée par le Client).

8) Droit de rétractation (B2C)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à contact@produits-des-recoltes.com et suivre la procédure décrite dans la Politique de retours & remboursements.

8.1) Conditions de retour (revente possible)

  • Non ouverts / non descellés, non utilisés
  • En état impeccable et propres à la revente
  • Renvoyés dans un emballage d’expédition adapté

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, tout produit ouvert/descellé ne peut pas être remboursé.

8.2) Frais de retour

Sauf erreur du Vendeur, produit non conforme, ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du Client.

9) Remboursements

Après réception et contrôle des produits retournés, le remboursement intervient sous 14 jours :

  • Sur le moyen de paiement initial
  • Ou sous forme d’avoir si le Client le souhaite

10) Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables :

  • Garantie légale de conformité
  • Garantie des vices cachés

11) Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise conservation, ou du non-respect des conditions de stockage indiquées sur les produits. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

12) Données personnelles – cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies/traceurs est décrite dans la Politique de cookies.

13) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14) Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord, le Client peut saisir le médiateur compétent :

15) Droit applicable – langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur selon son pays de résidence dans l’Union européenne.