1) Responsable du traitement

• Le responsable du traitement : Produits des Récoltes SAS
• Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
• Email de contact : contact@produits-des-recoltes.com
• Téléphone : +33 (0)1 80 88 03 20

2) Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la commande de produits, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Données d’identification et de contact

• Nom, prénom
• Adresse postale (livraison / facturation)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Données de commande et de relation client

• Contenu et historique de commande
• Informations nécessaires à la livraison et au suivi
• Messages échangés avec le service client
• Facturation et preuves de paiement (hors données de carte bancaire)

Données techniques

• Informations de navigation (ex. adresse IP, type d’appareil, logs), notamment via des cookies/traceurs (voir notre Politique de cookies)

3) Finalités des traitements

• Gestion et exécution des commandes (prise de commande, préparation, facturation)
• Livraison et suivi des colis
• Service client (demandes, réclamations, retours, remboursements)
• Gestion comptable et obligations légales (facturation, comptabilité, lutte contre la fraude si applicable)
• Mesure d’audience et amélioration du site (si vous y consentez via les cookies)
• Prospection commerciale / newsletters (si vous y consentez ou dans le cadre autorisé, avec possibilité de vous désinscrire)

4) Base légale

• Exécution d’un contrat (traitement nécessaire à la commande et à la livraison)
• Respect d’une obligation légale (comptabilité, conservation de factures, obligations fiscales)
• Votre consentement (cookies non essentiels, newsletter/prospection lorsque requis)
• Notre intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration de nos services, lorsque cet intérêt ne porte pas atteinte à vos droits)

5) Destinataires des données

Vos données peuvent être accessibles :

• Aux services internes de Produits des Récoltes SAS (dans la limite de leurs fonctions)
• À nos prestataires nécessaires au service, notamment :
• Plateforme e-commerce (Shopify)
• Prestataires de paiement (sans accès aux données bancaires complètes)
• Transporteurs / logistique (livraison et suivi)
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de mesure d’audience ou marketing si activés)

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants, sur nos instructions, et avec des garanties de confidentialité et de sécurité.

6) Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (ex. Shopify et certains outils) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) et/ou tout mécanisme reconnu comme adéquat.

7) Durée de conservation

• Données liées aux commandes : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivage selon les délais légaux applicables
• Données comptables/factures : conservation selon les obligations légales (généralement 10 ans pour certaines pièces comptables)
• Service client / litiges : durée nécessaire au traitement, puis archivage pendant la durée de prescription applicable
• Prospection (newsletter) : jusqu’au retrait de votre consentement ou désinscription
• Cookies/traceurs : selon les durées indiquées dans la Politique de cookies

8) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (dans les limites légales)
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@produits-des-recoltes.com. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôle d’accès, sécurisation des échanges, limitation des accès, sauvegardes, etc.). Aucun système n’étant totalement inviolable, nous améliorons en continu nos pratiques de sécurité.

10) Mise à jour de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique afin de refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.